Arrêté du 26 juin 1970 relatif aux modèles des demandes d'agrément des services médicaux du travail.

En vigueur depuis le 12/09/1970En vigueur depuis le 12 septembre 1970

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/09/1970Version en vigueur depuis le 12 septembre 1970

L'arrêté du 22 décembre 1952 modifié est abrogé.