Arrêté du 26 juin 1970 relatif aux modèles des demandes d'agrément des services médicaux du travail.

En vigueur depuis le 12/09/1970En vigueur depuis le 12 septembre 1970

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/09/1970Version en vigueur depuis le 12 septembre 1970

Les demandes d'agrément des services médicaux du travail doivent être adressées en triple exemplaire au directeur départemental du travail et de la main-d'oeuvre en utilisant selon le cas la formule A ou la formule B figurant en annexe du présent arrêté.

((Pour les modèles de formule A ou B, consulter la brochure J.O. n. 1022 p. 84 et 85)).