Décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III : Hygiène, sécurité et conditions du travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques

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Article 54-1

Version en vigueur depuis le 22/06/2001Version en vigueur depuis le 22 juin 2001

Création Décret n°2001-532 du 20 juin 2001 - art. 97 () JORF 22 juin 2001

Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur une demande d'agrément présentée en application des articles 53 et 54 du présent décret vaut décision de rejet.