Décret n°88-448 du 26 avril 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés aux gaz destinés aux opérations de fumigation

En vigueur depuis le 27/04/1988En vigueur depuis le 27 avril 1988

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Article 8

Version en vigueur depuis le 27/04/1988Version en vigueur depuis le 27 avril 1988

L'employeur doit interdire aux travailleurs de fumer, de boire et de manger lors de toute exposition à l'un des produits mentionnés à l'article 1er.