Décret n°88-448 du 26 avril 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés aux gaz destinés aux opérations de fumigation

En vigueur depuis le 27/04/1988En vigueur depuis le 27 avril 1988

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Article 5

Version en vigueur depuis le 27/04/1988Version en vigueur depuis le 27 avril 1988

En ce qui concerne les opérations de fumigation, le local utilisé pour le stockage des récipients contenant l'un des produits mentionnés à l'article 1er doit être fermé à clé. Ce local doit être aéré. Il est interdit d'y séjourner.