Arrêté du 18 avril 1986 relatif aux conditions de délivrance des titres de formation professionnelle maritime.

En vigueur depuis le 25/04/1986En vigueur depuis le 25 avril 1986

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Article 3

Version en vigueur depuis le 25/04/1986Version en vigueur depuis le 25 avril 1986

Les services accomplis dans un centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage sont assimilés à des embarquements au pont.

La validation de ces services demeure subordonnée à la justification d'une navigation effective d'au moins quatre mois à la marine marchande dans le service pont.