Décret n°69-603 du 14 juin 1969 fixant les modalités d'application de la loi n° 68-1249 du 31 décembre 1968 relative à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle.

En vigueur depuis le 01/10/1969En vigueur depuis le 01 octobre 1969

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Article 11

Version en vigueur depuis le 01/10/1969Version en vigueur depuis le 01 octobre 1969

Le préfet ou, le cas échéant, le centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles détermine le montant de la rémunération à servir pendant la durée du stage et notifie sa décision au stagiaire ainsi qu'au directeur de l'établissement ou du centre de formation.