Décret n°69-603 du 14 juin 1969 fixant les modalités d'application de la loi n° 68-1249 du 31 décembre 1968 relative à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle.

En vigueur depuis le 01/10/1969En vigueur depuis le 01 octobre 1969

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Article 7

Version en vigueur depuis le 01/10/1969Version en vigueur depuis le 01 octobre 1969

Les rémunérations dues aux stagiaires peuvent, pour une même catégorie de stage, varier notamment en fonction de l'âge des intéressés.

L'âge retenu est celui atteint par le stagiaire à la date de l'ouverture effective du stage.