Arrêté du 7 octobre 1985 relatif à la formation des capitaines de 1ère classe de la navigation maritime.

En vigueur depuis le 23/10/1985En vigueur depuis le 23 octobre 1985

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Article 8

Version en vigueur depuis le 23/10/1985Version en vigueur depuis le 23 octobre 1985

Bénéficient également d'une bonification égale à 10 % du nombre total des points obtenus tant aux épreuves écrites qu'aux épreuves orales les candidats visés au deuxième alinéa de l'article 3 ci-dessus. Cette bonification est cumulable avec la première.



Arrêté du 7 octobre 1985 art. 26 : les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année scolaire 1985-1986.