Arrêté du 7 octobre 1985 relatif à la formation des capitaines de 1ère classe de la navigation maritime.

En vigueur depuis le 24/06/1990En vigueur depuis le 24 juin 1990

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Article 7

Version en vigueur depuis le 24/06/1990Version en vigueur depuis le 24 juin 1990

Modifié par Arrêté 1990-05-23 art. 1 JORF 24 juin 1990

Les candidats titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet d'études professionnelles ou d'un brevet professionnel bénéficient aux épreuves écrites d'une bonification de cinq points.