Arrêté du 3 novembre 1989 portant agrément de l'avenant n° 2 du 13 septembre 1989 à la convention du 6 juillet 1988 relative à l'assurance chômage

En vigueur depuis le 11/11/1989En vigueur depuis le 11 novembre 1989

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/11/1989Version en vigueur depuis le 11 novembre 1989

L'agrément des effets et des sanctions de l'accord visé à l'article 1er est donné pour la durée de la validité dudit accord.