Arrêté du 13 février 1985 relatif à l'inscription par les employeurs des travailleurs étrangers sur un registre spécial.

En vigueur depuis le 06/03/1985En vigueur depuis le 06 mars 1985

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ANNEXE

Version en vigueur depuis le 06/03/1985Version en vigueur depuis le 06 mars 1985

a) Carte de résident en cours de validité délivrée en France métropolitaine (1).

b) Mention "salarié" portée sur une carte de séjour temporaire en cours de validité délivrée en France métropolitaine (2).

c) Autorisation provisoire de travail.

d) Contrat de travail saisonnier visé par les services du ministère chargé des travailleurs immigrés.

e) Jusqu'au 6 décembre 1994 : carte de résident privilégié en cours de validité délivrée en France métropolitaine (1).

f) Jusqu'au 6 décembre 1987 : carte de résident ordinaire en cours de validité délivrée en France métropolitaine (1).

g) Jusqu'au 6 décembre 1985 : carte de travail délivrée en France métropolitaine.

h) Jusqu'au 31 décembre 1987, pour les ressortissants grecs :

carte de séjour de ressortissant d'un Etat membre de la C.E.E. portant, soit la mention "travailleur salarié", soit la mention "travailleur salarié - voir carte de travail" (3).

i) Pour les Algériens : certificat de résidence en cours de validité portant la mention "travailleur salarié" (1).


Pour les ressortissants monégasques et andorrans, ne pas remplir le paragraphe IV.
(1) Ne pas remplir le paragraphe IV.
(2) Indiquer à la rubrique 13° : " mention " salarié " " (non obligatoire pour les Centrafricains, Gabonais et Togolais) et ne pas remplir les rubriques 14°,15°,16° et 17°.
(3) Indiquer à la rubrique 13° : " mention " travailleur salarié " " et ne pas remplir les autres rubriques.