Code monétaire et financier

En vigueur du 07/05/2005 au 19/03/2016En vigueur du 07 mai 2005 au 19 mars 2016

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

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Dernière modification : 29 septembre 2021

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Article L765-11-2-1

Version en vigueur du 07/05/2005 au 19/03/2016Version en vigueur du 07 mai 2005 au 19 mars 2016

Création Ordonnance 2005-429 2005-05-06 art. 90 I, II art. 105 IV JORF 7 mai 2005
Création Ordonnance n°2005-429 du 6 mai 2005 - art. 90 () JORF 7 mai 2005

L'article L. 543-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve de supprimer la mention : " les sociétés de gestion des sociétés d'épargne forestière ".