Code monétaire et financier

En vigueur du 22/10/2004 au 01/05/2008En vigueur du 22 octobre 2004 au 01 mai 2008

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

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Dernière modification : 29 septembre 2021

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Article L756-3

Version en vigueur du 22/10/2004 au 01/05/2008Version en vigueur du 22 octobre 2004 au 01 mai 2008

Modifié par Ordonnance 2004-1127 2004-10-21 art. 2 4° JORF 22 octobre 2004

Le chapitre III du titre Ier du livre VI est applicable en Polynésie française à l'exception des articles L. 613-12 à L. 613-14, L. 613-31-1 à L. 613-31-10 et L. 613-33.

L'article L. 641-2 s'y applique également.



La présente version de cet article est en vigueur jusqu'au 1er mai 2008.