Code monétaire et financier

En vigueur du 07/05/2005 au 29/07/2005En vigueur du 07 mai 2005 au 29 juillet 2005

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

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Dernière modification : 29 septembre 2021

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Article L755-1-1

Version en vigueur du 07/05/2005 au 29/07/2005Version en vigueur du 07 mai 2005 au 29 juillet 2005

Création Ordonnance n°2005-429 du 6 mai 2005 - art. 104 () JORF 7 mai 2005

Le chapitre Ier du titre Ier du livre V est applicable en Polynésie française, à l'exception des articles L. 511-12, L. 511-21 à L. 511-28 et L. 511-34. Les articles L. 571-1 à L. 571-9 sont également applicables en Polynésie française.