Ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 RELATIVE A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES.

En vigueur depuis le 01/02/1982En vigueur depuis le 01 février 1982

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Article 32

Version en vigueur depuis le 01/02/1982Version en vigueur depuis le 01 février 1982

Les dispositions de la présente ordonnance entreront en vigueur le 1er février 1982.