Loi n° 93-1313 quinquennale du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle.

En vigueur depuis le 21/12/1993En vigueur depuis le 21 décembre 1993

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Article 65

Version en vigueur depuis le 21/12/1993Version en vigueur depuis le 21 décembre 1993

Création Loi quinquennale 93-1313 1993-12-20 JORF 21 décembre 1993

A partir du 1er janvier 1996 sera institué un titre de maître d'apprentissage dont les modalités d'attribution seront fixées par décret.