Loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social

En vigueur depuis le 31/07/1987En vigueur depuis le 31 juillet 1987

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Article 54

Version en vigueur depuis le 31/07/1987Version en vigueur depuis le 31 juillet 1987

L'article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 précitée est abrogé.