Article R239-48
Abrogé par Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 56
Les bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 mètres du sol extérieur doivent satisfaire aux dispositions complémentaires des articles suivants prenant en compte l'augmentation des risques en cas de sinistre.