Code du travail applicable à Mayotte

Abrogé depuis le 09/04/2000Abrogé depuis le 09 avril 2000

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article R239-31

Version en vigueur du 02/03/2004 au 07/11/2018Version en vigueur du 02 mars 2004 au 07 novembre 2018

Abrogé par Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 56

Les quais de chargement doivent avoir au moins une issue et, lorsque leur longueur est supérieure à 20 mètres, une issue à chaque extrémité.

La disposition et l'aménagement des rampes et quais de chargement doivent éviter aux salariés les risques de chute.