Article R239-16

Code du travail applicable à Mayotte

En vigueur du 02/03/2004 au 07/11/2018En vigueur du 02 mars 2004 au 07 novembre 2018

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R122-1 à R711-1)
- LIVRE II : Réglementation du travail (Articles R212-1 à R254-6)
  - TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail (Articles R232-6 à R239-53)
    - CHAPITRE IX : Dispositions applicables aux opérations de construction dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité du travail (Articles R239-1 à R239-53)
      - Section 3 : Règles de sécurité. (Articles R239-16 à R239-37)
        Article R239-16
        Article R239-17
        Article R239-18
        Article R239-19
        Article R239-20
        Article R239-21
        Article R239-22
        Article R239-23
        Article R239-24
        Article R239-25
        Article R239-26
        Article R239-27
        Article R239-28
        Article R239-29
        Article R239-30
        Article R239-31
        Article R239-32
        Article R239-33
        Article R239-34
        Article R239-35
        Article R239-36
        Article R239-37

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Abrogé par Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 56

Les lieux de travail régis par les dispositions de la présente section sont ceux définis à l'article R. 232-1.

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LIVRE II : Réglementation du travail (Articles R212-1 à R254-6)

TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail (Articles R232-6 à R239-53)

CHAPITRE IX : Dispositions applicables aux opérations de construction dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité du travail (Articles R239-1 à R239-53)

Section 3 : Règles de sécurité. (Articles R239-16 à R239-37)

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