Article R233-41
Abrogé par Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 56
Les prescriptions techniques définies par la présente section, et notamment les caractéristiques des protecteurs prévus par les articles R. 233-25 à R. 233-27, sont précisées en tant que de besoin par des arrêtés du ministre chargé du travail.