Code du travail applicable à Mayotte

En vigueur du 13/07/2001 au 13/07/2013En vigueur du 13 juillet 2001 au 13 juillet 2013

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article R122-11

Version en vigueur du 13/07/2001 au 13/07/2013Version en vigueur du 13 juillet 2001 au 13 juillet 2013

Abrogé par Décret n°2013-612 du 10 juillet 2013 - art. 2
Modifié par Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 75 (V) JORF 13 juillet 2001

Le règlement intérieur doit être affiché à une place convenable aisément accessible dans les lieux où le travail est effectué ainsi que dans les locaux et à la porte des locaux où se fait l'embauchage.