Article L121-2 - Code du travail applicable à Mayotte - Légifrance

Code du travail applicable à Mayotte

En vigueur du 13/07/2001 au 01/01/2018En vigueur du 13 juillet 2001 au 01 janvier 2018

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Partie législative (Articles L000-1 à L711-4-1)
- LIVRE Ier : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL (Articles L111-1 à L157-2)
  - TITRE II : CONTRAT DE TRAVAIL (Articles L121-1 à L128-1)
    - CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Articles L121-1 à L121-6)
      Article L121-1
      Article L121-2
      ABROGÉ Article L121-3
      Article L121-4
      Article L121-5
      Article L121-6

Article L121-2

Version en vigueur du 13/07/2001 au 01/01/2018Version en vigueur du 13 juillet 2001 au 01 janvier 2018

Abrogé par Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 31 (VD)
Modifié par Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 75 (V) JORF 13 juillet 2001

Le contrat de travail est exempt de timbre et d'enregistrement.

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