Code du travail

En vigueur du 04/01/1985 au 26/07/1985En vigueur du 04 janvier 1985 au 26 juillet 1985

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article L980-11

Version en vigueur du 04/01/1985 au 26/07/1985Version en vigueur du 04 janvier 1985 au 26 juillet 1985

Modifié par Loi n°85-10 du 3 janvier 1985 - art. 3 () JORF 4 janvier 1985

Les jeunes bénéficiaires des stages prévus à l'article L. 980-9 sont rémunérés par l'Etat en fonction des dispositions du titre VI du livre IX du présent code. Les dispositions du chapitre II du même titre leur sont applicables.