Code du travail

En vigueur du 05/01/1991 au 05/05/2004En vigueur du 05 janvier 1991 au 05 mai 2004

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article L941-5

Version en vigueur du 05/01/1991 au 05/05/2004Version en vigueur du 05 janvier 1991 au 05 mai 2004

Création Loi n°91-1 du 3 janvier 1991 - art. 4 () JORF 5 janvier 1991

Le fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale peut, en sus des missions définies à l'article L. 941-4, assurer le financement des actions définies au 1° de l'article 1er de l'ordonnance n° 82-273 du 26 mars 1982.