Code du travail

En vigueur du 31/07/1987 au 14/01/1989En vigueur du 31 juillet 1987 au 14 janvier 1989

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article L900-2-1

Version en vigueur du 31/07/1987 au 14/01/1989Version en vigueur du 31 juillet 1987 au 14 janvier 1989

Création Loi n°87-588 du 30 juillet 1987 - art. 68 () JORF 31 juillet 1987

Pendant la durée de sa présence en entreprise au titre de l'une des actions prévues à l'article L. 900-2, le stagiaire non titulaire d'un contrat de travail bénéficie des dispositions du code du travail et, le cas échéant, du code rural relatives à la durée du travail ainsi que de celles relatives à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail prévues au titre troisième du livre II du présent code.