Code du travail

En vigueur du 03/01/1973 au 17/01/1979En vigueur du 03 janvier 1973 au 17 janvier 1979

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article L833-1

Version en vigueur du 03/01/1973 au 17/01/1979Version en vigueur du 03 janvier 1973 au 17 janvier 1979

Un décret en Conseil d'Etat apportera aux dispositions des articles L. 351-1 à L. 351-18 les adaptations nécessaires à leur application dans les départements d'outre-mer.