Code du travail

Abrogé depuis le 26/01/2023Abrogé depuis le 26 janvier 2023

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article L822-2

Version en vigueur du 30/09/1977 au 01/04/2000Version en vigueur du 30 septembre 1977 au 01 avril 2000

Abrogé par Ordonnance n°2000-285 du 30 mars 2000 - art. 5 (V) JORF 1er avril 2000

Dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon, les établissements énumérés à l'article L. 231-1 du présent code ainsi que les entreprises de transport par fer, par route, par eau ou par air, les mines et carrières doivent organiser des services médicaux du travail.

Ces services sont assurés comme il est dit à l'article L. 241-2 par des médecins du travail.