Code du travail

Abrogé depuis le 01/02/2012Abrogé depuis le 01 février 2012

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article L821-1

Version en vigueur du 30/09/1977 au 01/04/2000Version en vigueur du 30 septembre 1977 au 01 avril 2000

Abrogé par Ordonnance n°2000-285 du 30 mars 2000 - art. 5 (V) JORF 1er avril 2000

Les modalités d'application de l'article L. 212-2 sont déterminées par arrêté préfectoral dans les départements de la Guyane, de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon.