Code du travail

En vigueur du 31/05/1980 au 04/11/1992En vigueur du 31 mai 1980 au 04 novembre 1992

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article L772-2

Version en vigueur du 31/05/1980 au 04/11/1992Version en vigueur du 31 mai 1980 au 04 novembre 1992

Modifié par Loi 80-386 1980-05-30 art. 7 I JORF 31 mai 1980

Les dispositions des articles L. 222-5 à L. 222-8, L. 226-1 L. 771-8 et L. 771-9 sont applicables aux employés de maison.