Code du travail

En vigueur du 01/01/2015 au 01/01/2025En vigueur du 01 janvier 2015 au 01 janvier 2025

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article L772-2

Version en vigueur du 03/01/1973 au 31/05/1980Version en vigueur du 03 janvier 1973 au 31 mai 1980

Les dispositions des articles L. 771-8 et L. 771-9 sont applicables aux employés de maison.