Code du travail

En vigueur depuis le 04/01/2014En vigueur depuis le 04 janvier 2014

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article L721-6

Version en vigueur du 23/11/1973 au 06/02/1982Version en vigueur du 23 novembre 1973 au 06 février 1982

Modifié par Loi 79-11 1979-01-03 art. 10 JORF 4 janvier 1979

Les travailleurs à domicile bénéficient des dispositions législatives et réglementaires applicables aux salariés.

Les conventions collectives peuvent préciser les modalités d'application aux travailleurs à domicile des dispositions des articles L. 121-4, L. 121-5, L. 121-6, L. 122-4, L. 122-5, L. 122-9 à L. 122-14, L. 122-16, L. 122-17, L. 122-33 à L. 122-42 et des dispositions réglementaires prises pour leur application.