Code du travail

En vigueur du 03/01/1973 au 05/08/2003En vigueur du 03 janvier 1973 au 05 août 2003

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article L783-8

Version en vigueur du 03/01/1973 au 05/08/2003Version en vigueur du 03 janvier 1973 au 05 août 2003

Abrogé par Loi n°2003-721 du 1 août 2003 - art. 21 () JORF 5 août 2003

Le contrôle des jours de repos compensateurs prévus par le dernier alinéa de l'article L. 783-4 et les deuxième et troisième alinéa de l'article L. 783-5 est organisé conformément aux décrets en Conseil d'Etat prévus par l'article L. 221-26.

L'activité administrative organise le contrôle des repos groupés prévus par le deuxième alinéa de l'article L. 783-5.