Code du travail

En vigueur du 23/11/1973 au 05/08/2003En vigueur du 23 novembre 1973 au 05 août 2003

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article L783-3

Version en vigueur du 23/11/1973 au 05/08/2003Version en vigueur du 23 novembre 1973 au 05 août 2003

Abrogé par Loi n°2003-721 du 1 août 2003 - art. 21 () JORF 5 août 2003

Les resserres ou annexes des établissements intéressés, que ces resserres ou annexes soient situées ou non dans le périmètre des halles centrales, sont fermées les mêmes jours que l'établissement principal.