Code du travail

En vigueur du 26/07/1985 au 05/01/1991En vigueur du 26 juillet 1985 au 05 janvier 1991

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article L620-2

Version en vigueur du 26/07/1985 au 05/01/1991Version en vigueur du 26 juillet 1985 au 05 janvier 1991

Modifié par Loi n°85-772 du 25 juillet 1985 - art. 69 () JORF 26 Juillet 1985

Les chefs des établissements, autres que ceux employant des salariés définis à l'article 992 du code rural, affichent les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos.