Code du travail

En vigueur du 23/11/1973 au 19/01/1979En vigueur du 23 novembre 1973 au 19 janvier 1979

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article L516-1

Version en vigueur du 23/11/1973 au 19/01/1979Version en vigueur du 23 novembre 1973 au 19 janvier 1979

Les mineurs qui ne peuvent être assistés de leur père,

mère ou tuteur peuvent être autorisés par le conseil à se concilier, demander ou défendre devant lui.