Code du travail

En vigueur du 01/03/1982 au 20/02/2001En vigueur du 01 mars 1982 au 20 février 2001

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article L412-3

Version en vigueur du 01/03/1982 au 20/02/2001Version en vigueur du 01 mars 1982 au 20 février 2001

Modifié par Ordonnance 82-131 1982-02-05 ART. 15 I JORF 6 FEVRIER 1982 en vigueur le 1er mars 1982

Pour l'application dans les entreprises de travail temporaire des conditions d'effectif prévues au présent chapitre, il est tenu compte, d'une part, des salariés permanents de ces entreprises, d'autre part, des travailleurs qui ont été liés à elles par des contrats de travail temporaires pendant une durée totale d'au moins trois mois au cours de la dernière année civile.