Code du travail

En vigueur du 20/02/2001 au 31/12/2006En vigueur du 20 février 2001 au 31 décembre 2006

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article L443-9

Version en vigueur du 20/02/2001 au 31/12/2006Version en vigueur du 20 février 2001 au 31 décembre 2006

Modifié par Loi n°2001-152 du 19 février 2001 - art. 1 () JORF 20 février 2001

Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent chapitre, et notamment les règles de tenue des comptes des salariés et des anciens salariés.