Code du travail

En vigueur du 07/12/1976 au 01/01/1994En vigueur du 07 décembre 1976 au 01 janvier 1994

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article L235-6

Version en vigueur du 07/12/1976 au 01/01/1994Version en vigueur du 07 décembre 1976 au 01 janvier 1994

Abrogé par Loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 - art. 1 () JORF 1er janvier 1994

Le collège interentreprises a pour mission :

- De provoquer la mise en harmonie des plans prévus à l'article L. 235-3 et de leurs mises à jour ;

- De contribuer à la coordination des mesures prises pour assurer le respect des règles d'hygiène et de sécurité du travail applicables au chantier ;

- De vérifier qu'il est effectivement donné suite aux mesures retenues par les membres du collège ;

L'intervention du collège interentreprises ne saurait modifier, d'une part, la nature et l'étendue des responsabilités qui incombent aux entrepreneurs en application des autres dispositions du code du travail et, d'autre part, les attributions et le fonctionnement des autres institutions compétentes en matière d'hygiène et de sécurité.