Code du travail

En vigueur depuis le 29/09/2004En vigueur depuis le 29 septembre 2004

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article L213-4

Version en vigueur du 23/11/1973 au 10/05/2001Version en vigueur du 23 novembre 1973 au 10 mai 2001

Le repos de nuit des femmes doit avoir une durée de onze heures consécutives au minimum.