Code du travail

Abrogé depuis le 04/04/2016Abrogé depuis le 04 avril 2016

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article L212-12

Version en vigueur du 23/11/1973 au 20/06/1987Version en vigueur du 23 novembre 1973 au 20 juin 1987

Abrogé par Loi n°87-423 du 19 juin 1987 - art. 12 () JORF 20 juin 1987

Les restrictions relatives à la durée du travail des personnes mentionnées à l'article L. 212-9 peuvent être temporairement levées pour certaines industries désignées par un règlement d'administration publique.