Code du travail

En vigueur du 20/06/1987 au 21/12/1993En vigueur du 20 juin 1987 au 21 décembre 1993

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article L212-4-8

Version en vigueur du 20/06/1987 au 21/12/1993Version en vigueur du 20 juin 1987 au 21 décembre 1993

Abrogé par Loi 93-1313 1993-12-20 art. 43 III JORF 21 décembre 1993
Modifié par Loi n°87-423 du 19 juin 1987 - art. 3 () JORF 20 juin 1987

Dans les entreprises, professions et organismes mentionnés à l'article L. 212-4-1 pour lesquels une convention ou un accord collectif étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement n'ayant pas fait l'objet de l'opposition prévue à l'article L. 132-26 le prévoit, des contrats de travail intermittent peuvent être conclus afin de pourvoir les emplois permanents, définis par cette convention ou cet accord, qui par nature comportent une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées .