Code du travail

En vigueur du 29/09/1974 au 01/05/2008En vigueur du 29 septembre 1974 au 01 mai 2008

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article L200-5

Version en vigueur du 29/09/1974 au 01/05/2008Version en vigueur du 29 septembre 1974 au 01 mai 2008

Création Loi 73-1195 1973-12-27 JORF 30 décembre 1973 en vigueur le 29 septembre 1974) A(Ordonnance 2007-329 2007-03-12 art. 12 I JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008

L'agence pour l'amélioration des conditions de travail est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé du travail.