Code du travail

En vigueur du 26/01/1985 au 14/07/1989En vigueur du 26 janvier 1985 au 14 juillet 1989

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article L143-11-6

Version en vigueur du 26/01/1985 au 14/07/1989Version en vigueur du 26 janvier 1985 au 14 juillet 1989

Création Loi n°85-98 du 25 janvier 1985 - art. 130 () JORF 26 janvier 1985
Création Loi n°85-98 du 25 janvier 1985 - art. 132 () JORF 26 janvier 1985

L'assurance est financée par des cotisations des employeurs qui sont assises sur les rémunérations servant de base au calcul des contributions au régime d'assurance-chômage défini par la section 1re du chapitre 1er du titre V du livre III du présent code.