Code du travail

En vigueur depuis le 19/03/1986En vigueur depuis le 19 mars 1986

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article L133-4

Version en vigueur du 23/11/1973 au 14/11/1982Version en vigueur du 23 novembre 1973 au 14 novembre 1982

Les conventions collectives nationales peuvent également contenir, sans que cette énumération soit limitative, les dispositions concernant :

1. Les conditions particulières de travail :

a) Heures supplémentaires ;

b) Travaux par roulement ;

c) Travaux de nuit ;

d) Travaux du dimanche ;

e) Travaux des jours fériés.

2. Les conditions générales de la rémunération du travail au rendement pour les catégories intéressées, //LOI 1106 06-12-1976 :

sauf s'il s'agit de travaux dangereux, pénibles et insalubres//.

3. Les primes d'ancienneté et d'assiduité ;

4. Les indemnités pour frais professionnels ou assimilés ;

5. Les indemnités de déplacement ;

6. L'emploi à temps réduit de certaine catégories de personnel et leurs conditions de rémunération ;

7. Les procédures conventionnelles d'arbitrage suivant lesquelles seront ou pourront être réglés les conflits collectifs de travail susceptibles de survenir entre les employeurs et les salariés liés par la convention ;

8. Un régime complémentaire de retraite du personnel.