Article L122-3-5 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

ChronoLégi

« Article L122-3-5 - Code du travail »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur du 04 janvier 1979 au 06 février 1982

Naviguer dans le sommaire du code

Article L122-3-5

Version en vigueur du 04 janvier 1979 au 06 février 1982

Création Loi n°79-11 du 3 janvier 1979 - art. 4 () JORF 4 JANVIER 1979

Les contrats de travail temporaire ne sont pas visés par la présente section.

Retourner en haut de la page