Code du travail

En vigueur du 23/11/1973 au 04/01/1979En vigueur du 23 novembre 1973 au 04 janvier 1979

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article L122-3

Version en vigueur du 23/11/1973 au 04/01/1979Version en vigueur du 23 novembre 1973 au 04 janvier 1979

Transféré par Loi n°79-11 du 3 janvier 1979 - art. 1 () JORF 4 janvier 1979

L'engagement d'un ouvrier ne peut excéder un an, à moins qu'il ne soit contremaître, conducteur des autres ouvriers ou qu'il n'ait un traitement et des conditions stipulés par un acte exprès.