Code du travail

Abrogé depuis le 25/12/2016Abrogé depuis le 25 décembre 2016

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article L143-5

Version en vigueur du 18/05/1977 au 03/07/1998Version en vigueur du 18 mai 1977 au 03 juillet 1998

Abrogé par Loi n°98-546 du 2 juillet 1998 - art. 8 (V) JORF 3 juillet 1998

Les mentions portées sur le bulletin prévu à l'article L. 143-3 deuxième alinéa, sont obligatoirement reproduites sur un livre de paie.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux particuliers qui occupent des employés de maison ou des assistantes maternelles.