Code du travail

En vigueur du 10/05/2001 au 19/01/2005En vigueur du 10 mai 2001 au 19 janvier 2005

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article L132-27-1

Version en vigueur du 10/05/2001 au 19/01/2005Version en vigueur du 10 mai 2001 au 19 janvier 2005

Création Loi n°2001-397 du 9 mai 2001 - art. 6 () JORF 10 mai 2001

Les négociations prévues à l'article L. 132-27 prennent en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.